Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de bijoux conclues sur le site bijoux-breloque.com entre BOISSEAU, entrepreneur individuel (EI) exploitant la boutique sous le nom commercial Bijoux Breloque, SIREN 929 511 442, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France, contact@bijoux-breloque.com, ci-après « le vendeur » ou « Bijoux Breloque », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux fantaisie. Chaque fiche produit précise la matière (acier inoxydable, cuivre ou alliage), la finition et, quand elles sont connues, les dimensions. Les photographies présentent le produit vendu : de légères différences de teinte ou de taille peuvent exister.

Les bijoux fantaisie peuvent ne pas convenir aux peaux sensibles à certains métaux. En cas de doute, privilégiez les modèles en acier inoxydable.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. La livraison est offerte en France, en Belgique et en Suisse : aucun frais n’est ajouté lors de la validation de la commande.

Offre permanente : pour 3 bijoux achetés, le moins cher est offert (la remise est appliquée automatiquement au panier, pour chaque lot de 3 bijoux). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et ses offres à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et procède au paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le client peut modifier ou annuler sa commande en écrivant au vendeur dans les 24 heures suivant la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue lors de la commande, par l’un des moyens proposés : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay selon l’appareil, Link, PayPal, Klarna ou Bancontact. Avec Klarna, le paiement peut être différé ou fractionné selon les conditions de Klarna, sous réserve de son acceptation. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée au prestataire de paiement et ne sont à aucun moment stockées par le vendeur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France, en Belgique ou en Suisse. Ils sont expédiés depuis des entrepôts situés hors de France : préparation de 1 à 3 jours ouvrés, puis transport de 5 à 10 jours ouvrés, soit en général 8 à 14 jours entre la commande et la réception. Une commande de plusieurs bijoux peut être livrée en plusieurs colis.

Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, le vendeur s’engage à livrer dans un délai maximum de trente jours à compter de la commande. En cas de dépassement, le client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral.

Le vendeur supporte le risque de perte ou d’endommagement des biens jusqu’à leur réception par le client. En cas de colis perdu ou abîmé, le vendeur renvoie la commande ou la rembourse, au choix du client. Pour la Suisse, des frais d’importation peuvent être demandés par le transporteur selon la valeur du colis.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le bijou doit être retourné non porté, en bon état et dans son emballage d’origine. Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles sorties de leur sachet d’origine ne peuvent être reprises (article L221-28, 5° du code de la consommation).

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit livré est non conforme ou défectueux : dans ce cas, Bijoux Breloque prend en charge les frais de retour et rembourse intégralement l’article concerné.

Le client peut exercer ce droit par courrier électronique à contact@bijoux-breloque.com ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut sa réduction de prix ou la résolution de la vente. Il n’a pas à rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie légale de conformité : texte d’information

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’un usage anormal, d’une modification du produit ou de l’usure normale (notamment l’atténuation progressive de la finition dorée ou argentée au contact de l’eau, des parfums et des cosmétiques).

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse contact@bijoux-breloque.com afin de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Annexe : formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par courrier électronique à contact@bijoux-breloque.com ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous.

À l’attention de BOISSEAU EI (Bijoux Breloque), 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France, contact@bijoux-breloque.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.